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Grill Panini

gastromania.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur, un professionnel de la restauration, et la SARL MATERIELS DIRECT, éditrice du site gastromania.com.


Toute commande sur le site gastromania.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés par le site gastromania.com.
Le "double clic" ou "simple clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Par sa commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

2. Commande en ligne

La commande passée en ligne par l'acheteur fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l'acheteur dans son bon de commande.
La commande de l'acheteur est traitée dès réception de son paiement.
gastromania.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

 

3. Offre – produits

Les offres de produits présentées sur le site gastromania.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont sujets à modification. En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
En cas de commande à destination de pays hors de l’Union Européenne, l’acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes

 

4. Prix – révision de prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Ces prix s'entendent Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.
Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Le montage, la mise en place, le raccordement et la mise en route des appareils restent à la charge de l’acheteur.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

 

5. Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de la commande.
Pour régler sa commande l'acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), virement bancaire ou chèque de banque.
Une commande payée par carte bleue, virement ou par chèque sera traitée à réception du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. En outre, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Le délai de traitement d'une commande payée par chèque est plus long. Il faudra compter entre 5 à 10 jours pour le traitement, l'encaissement et le contrôle de celle-ci.


Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du  paiement.

 

5b. GASTROMANIA.COM et TRANSAX

 

Transax facilite de paiement chambre froide

 

GASTROMANIA.COM en collaboration avec TRANSAX contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Le/les chèque(s) doit (doivent) être rédigé(s) en euros (uniquement pour la France) : compensable dans une banque française, à l'ordre de MATERIELS DIRECT.

Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de sécuriser ou non à GASTROMANIA.COM le paiement émis.

La mise en œuvre de ce traitement est assurée par CERTEGY qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, CERTEGY ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Certegy Snc – Service Consommateurs – TSA 52222 – 92508 Rueil Malmaison Cedex.

 

 

Lors de la validation du paiement par chèque :
A compter de la réception de l’email de confirmation de commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.


En l’absence de réception de chèque de votre part passé un délai de 5 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par GASTROMANIA.COM.

 

QUELLES SONT LES OFFRES DE FACILITÉS DE PAIEMENT QUE NOUS VOUS PROPOSONS ?


Paiement à 60 jours (uniquement pour la France) : le paiement à 60 jours est disponible chez GASTROMANIA.COM.
Une fois votre commande passée, choisissez paiement par chèques à 60 jours, vous n'avez plus qu'à nous retourner par la poste dans les 5 jours votre chèque qui pourra être encaissé 60 jours après votre commande.

 

Paiement en 2 ou 3 fois par chèques (uniquement pour la France) : le paiement en plusieurs fois est disponible chez GASTROMANIA.COM.

Pour cela rien de plus simple, une fois votre commande passée, choisissez paiement par chèques en plusieurs fois et en fonction du montant vous pouvez choisir une des 2 options, vous n'avez plus alors qu'à nous retourner par la poste 2 ou 3 chèques,

- Pour l'option 2 fois sans frais 50 % du montant seront encaissés à la commande et 50 % 30 jours calendaires après réception des chèques.
- Pour l'option 3 fois sans frais 33.3% du montant seront encaissés à la commande, 33.3% 30 jours calendaires après réception des chèques et 33.3 % 60 jours calendaires après réception des chèques.

 

Attention : Les numéros des deux ou trois chèques émis doivent impérativement se suivre, et être datés du jour de l'envoi de ceux-ci et signés.

 

6. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires

 

7. Conditions de livraison

7-a Règles de livraison

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant ou d'erreur de référence , exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées. Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé.

 

7-b Transport

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l'acheteur sur son bon de commande (France continentale).

 

7-c Transport à l'Etranger, Corse, DOM-TOM

Pour toute commande à destination de la Corse, des DOM-TOM et de l'export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.

Les coûts de transport indiqués sur notre site internet ne sont qu'à titre indicatif.

 

7-d Délai de livraison – retard de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit.
Ces délais ne sont qu'indicatifs et gastromania.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité prolongée, gastromania.com prévient par email l'acheteur qui peut annuler sa commande et en obtenir l'avoir correspondant.

En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

 

7-e Réception des marchandises

L'acheteur doit, en présence du chauffeur, immédiatement vérifier l'état du colis et sa conformité par rapport au contrat.

 

Rappel : De la procédure lors de la réception d’un colis

 

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.


Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du chauffeur/livreur :


a) le nombre de colis b) la conformité du matériel c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)

 

Il est impératif dans le cas d'un retour que vous conserviez l'emballage de vos produits pendant 30 jours. Dans le cas où l’emballage est manquant, aucun retour de produits ne sera accepté.


En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :


• porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement
• refuser le colis que vous estimez inutilisable
• confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du commerce).

Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état.


Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

 

MEME SI L'EMBALLAGE VOUS PARAIT OU SEMBLE "IMPECCABLE" IL EST IMPERATIF D'OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTROLE STRICT (quantitatif et état du matériel).


7-f Erreur de livraison

Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt nos services qui prendront les mesures nécessaires.

 

8. Garantie

8.a Garantie des produits

Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site gastromania.com sont assurées par leurs fabricants.

À dater de la date de facture, la durée de garantie est de 12 mois sur les pièces détachées.

Les connections électriques et branchement aux sources d’énergies ainsi que le matériel au gaz doivent être raccordés et mis en route par un technicien professionnel dûment habilité à ce service.

Les matériels de réfrigération et frigorifiques doivent être installés avant le premier démarrage par un frigoriste électromécanicien pour ajuster les paramètres ainsi que la mise en route.

Gastromania.com décline toutes responsabilités sur la garantie dans le cas où aucune facture prouve l’intervention d’un professionnel ne nous sera adressée lors de votre demande de garantie. La facture de votre technicien doit être gardée dans l'année de garantie, elle vous sera demandée à chaque intervention de garantie.

La garantie d'un an se limite par le constructeur au remplacement des pièces spécifiques reconnues défectueuses. La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l'acheteur. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (Facture d'achat faisant foi).

Une panne classique ne peut en aucun cas entraîner l'échange et encore moins le retour de l'appareil.

Seule la pièce reconnue défectueuse sera uniquement à remplacer.

Même en cas d'un défaut reconnu ou vice caché seul l'appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques et ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnités, ni dommages et intérêts d'aucune sorte.

En outre le constructeur ne peut-être rendu responsable des conséquences du mauvais raccordement ou alimentation, ou d'un branchement mal exécuté, la non-observation des instructions d'utilisation, malveillance, négligence du personnel, utilisation abusive, le manque d'entretien et d'hygiène du matériel, une détérioration ou une utilisation inappropriée entraine la nullité de la garantie. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

La verrerie, les tubes quartz, les marbres/granit, les lampes, les pierres réfractaires et les pièces en backélite ne sont pas couvert par la garantie.

Sur les appareils en émail, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut de fabrication et ne sont pas prises en compte.

Les frais de main d'œuvre, de déplacement et de raccordement aux sources d'énergie restent à la charge de l'acheteur.

Gastromania.com prendra en compte un retour de pièce, uniquement si les conditions ci-dessous sont cumulativement remplies :

 

-       Panne diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger

-       Transport retour client en port payé

-       La procédure de remplacement de la pièce sera prise en compte dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique

-       La pièce retournée doit impérativement être accompagnée de cette fiche SAV

-       L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification

 

En cas de retour strictement conforme aux conditions ci-dessus et respectant les conditions de garantie mentionnées ci-dessous Gastromania.com pourra à son choix soit remplacer, soit réparer la pièce et vous la renvoyer à nos frais.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.

 

8.b Rétractation - Retour - Remboursement pour les particuliers

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets à notre siège social (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MATERIELS DIRECT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Le droit de retractation ne s'applique pas aux professionnels

 

9. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

10. Juridiction

Nos marchandises étant payables à notre siège social, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement , il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Créteil (94000) dans le ressort duquel se trouve ledit siège, seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires sur ce qui précède, émargées par le client sur le bon de commande seront nulles. Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

 

Dans une vente entre professionnels, c'est-à-dire d’une vente réalisée pour les besoins de l’activité professionnelle, l’exploitant ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.
Toutefois selon les cas des avoirs ou bon d’achats peuvent être consentis

 

11. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

*******************************************************************

***** POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE  ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES *****

 

1. INFORMATIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que : * Le présent site web est édité par : gastromania.com - SARL MATERIELS DIRECT, dont le siège est situé : au 67 avenue de la république - France - Adresse de courrier électronique : contact@gastromania.com - Tél. : +33 1 48 83 44 12 - Numéro Siret : 53127270600023


2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.gastromania.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "www.gastromania.com" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. gastromania.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par gastromania.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. gastromania.com ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).


Le traitement des informations collectées sur ce site est conforme aux recommandations apportées par la CNIL : NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects.


Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.gastromania.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à gastromania.com, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

1.    Informations collectées
Lors de votre création de compte, nous collectons les données suivantes : Informations personnelles telles que nom, prénom, entreprise, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, etc. 
Lors de votre inscription à la newsletter, nous collectons les données suivantes : adresse email et activité.
Lors de l’utilisation de nos services, certaines données sont collectées automatiquement par des cookies qui nous permettent ensuite de vous proposer la meilleure navigation possible. Parmi ces données : votre navigateur internet, votre adresse IP, des URL de page de renvoi et de sortie, etc.

 

2.    Utilisation des données collectées
Les données collectées à la création de votre compte nous servent à vous permettre de vous envoyer vos commandes et les informations les concernant afin de vous tenir informé, ainsi que respecter nos obligations légales. Nous utilisons cette collecte de données pour prévenir la fraude, le spam et les abus.
Certaines données sont aussi collectées pour personnaliser, améliorer et mesurer notre publicité et nos actions marketing. Vous envoyez des newsletters, de la publicité et des informations pouvant vous intéresser via le biais de médias sociaux tels que Facebook. 
Vos données personnelles ne seront pas vendues, louées ou cédées à une personne physique ou moral externe à MATERIELS DIRECT / Gastromania. 
Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire.

 

3.    Autres outils de collecte
Certains de nos outils utilisent Google Analytics, Google Adwords ou Google Tag Manager. L’utilisation de ces applications est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords, aux conditions générales de Google Analytics et aux conditions data processing terms de Google Tag Manager.

 

4.    Vos droits
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Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un email à contact@gastromania.com ou en modifiant directement vos paramètres : en vous désabonnant de nos newsletters.

 

4. COOKIES


L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet "www.gastromania.com" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de gastromania.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de gastromania.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont gastromania.com est producteur. Les marques de gastromania.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de gastromania.com est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de gastromania.com. gastromania.com ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.gastromania.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Créteil.

 

Mise à jour le 25 mai 2018

 


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